Finalité du traitement :

La gestion et la mise en œuvre des campagnes d’invitation, d’actions de promotion et de sensibilisation. L’Union de Caisses-Centre de Médecine Préventive (UC-CMP) met en œuvre des actions de promotion et d’invitation afin de permettre à chaque assuré social de s’inscrire à une offre de santé.

Objet du traitement

• Identifier et cibler les bénéficiaires
• Identifier et cibler les partenaires
• Réaliser des sollicitations, invitations, relances, bons de transport, opérations de communication
• Engager des relations partenariales
• Assurer ou permettre aux autorités publiques compétentes d’assurer la sensibilisation et l’incitation au recours à un examen de prévention en santé (EPS)
• Réaliser les échanges avec les organismes ou structures adhérentes
• Piloter, évaluer l’activité et réaliser des statistiques

Données personnelles

• Données administratives du bénéficiaire et ses ayants-droit (nom, prénom, adresse postale…)
• Données relatives à la santé
• Données concernant la vie personnelle dont la situation familiale et la composition du foyer du bénéficiaire
• Données du partenaire (nom de la structure, adresse administrative, données de contact)
• Données de connexion

Destinataires des données

• Tout agent de l’UC-CMP strictement habilité à accéder aux données dans le cadre de ses fonctions, dans le respect du principe du besoin d’en connaître.
• Les bénéficiaires et leurs ayant-droits.
• Le ministère des solidarités et de la santé et les autorités sanitaires concernées sont destinataires des données statistiques et agrégées nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans la limite du besoin d’en connaître.

Durée de conservation

• Les données de connexion aux services et outils de l’Assurance Maladie sont conservées 12 mois conformément à la Politique de la Sécurité des Systèmes d’Information de l’Assurance Maladie (PSSI-MCAS)
• Les action des agents dans les outils de l’assurance maladie sont conservées sur la même durée que les données nécessaires à la gestion et fonction du type de finalité de chacun des référentiels, outils, services

Exercice du droit d’accès

Ce traitement est sous la responsabilité du Directeur de l’UC-CMP.

L’UC-CMP a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui a procédé à l’enregistrement des traitements au sein du registre des activités de traitement.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.

Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Délégué à la Protection des Données. La demande peut être faite par voie électronique à l’adresse : dpo.uc-cmp@assurance-maladie.fr

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL 3 place de Fontenoy, TSA-80715-75334 PARIS CEDEX 07